BREIZHMER lance un marché public concernant l’accompagnement juridique à la création du label Breizhmer des produits de la mer bretons.
La Bretagne représente 50% de la production des produits de la pêche et de l’aquaculture en France. Cependant, près de 84 % des produits de la mer consommés en France sont importés. La crise de la Covid, le Brexit et l’entrée en vigueur de la loi EGalim sur la restauration collective ont montré la fragilité du marché et la capacité des produits locaux ou labellisés à tirer leur épingle du jeu. Depuis peu, les conflits aux portes de l’UE ont renforcé la nécessité de retrouver une autonomie alimentaire en soutenant le développement de la filière locale.
À cette étape, Breizhmer est accompagnée d’un bureau spécialisé dans la labellisation afin d’établir le référentiel des produits de la mer bretons. Le travail d’élaboration du référentiel s’effectue sur la base de groupes de travail pêche, conchyliculture, algues, halles à marée, mareyage et transformateurs. Ce référentiel est établi sur une gamme de produits qui englobe tous les maillons de la filière. Il est doté d’un cahier des charges qui sera contrôlé régulièrement par un organisme certificateur afin de garantir la fiabilité des critères et la solidité du label.
Le label Breizhmer couvrira les produits de la mer de tous les maillons de la filière bretonne : pêcheurs, conchyliculteurs, producteurs ou récoltants d’algues, mareyeurs, transformateurs, etc…
Il englobera une large gamme de produits bruts ou transformés : algues, coquillages, crustacés, poissons, céphalopodes, qu’ils soient frais, surgelés, lyophilisés, en conserves etc…
Le label Breizhmer a pour objectif de mieux identifier les produits bretons pour permettre :
- aux consommateurs d’être informés sur leur qualité, leur origine et leur compatibilité environnementale et sociale.
- aux professionnels des produits de la mer bretons de mieux vendre en développant et pérennisant des parts de marché auprès des acheteurs professionnels et des consommateurs.
Objet du marché :
Le présent marché, passé conformément à l’article R.2123-1 du Code des marchés publics, a pour objet d’ accompagner Breizhmer sur les questions juridiques liées à la création du label Breizhmer.
Les principales prestations attendues sont les suivantes :
– Déterminer le type de structure portant le label et assurant sa pérennité et sa légitimité
– Déterminer la gouvernance du futur label et son le fonctionnement.
– Rédiger les statuts, règlement intérieur et le règlement d’usage
– Assurer le dépôt des nom et logo du label Breizhmer.
– Assurer un rôle de conseil sur des questions diverses liées aux labels, aux structures juridiques ou à la propriété intellectuelle.
Vous souhaitez répondre à ce marché public ?
Les offres sont à soumettre directement sur le site https://www.marches-publics.info avant le 28/11/2022 10h00.
Vous avez des questions sur ce marché ?
La procédure ne nous permet pas de répondre par mail ou appel téléphonique mais oblige à ce que vous posiez vos questions par écrit sur la plateforme afin que tou.t.e.s candidat.e.s aient les mêmes informations. Merci de votre compréhension.